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3 avril 2026
Conditions générales d’utilisation du site
Accès, limites et obligations contractuelles
L’accès à norettemir.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions,
applicables à partir du 3 avril 2026.
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1
Accès au service
L’accès se fait selon disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre l’accès sans préavis, notamment pour maintenance technique.
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2
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur veille à la véracité des données transmises et à l’usage conforme des outils mis à disposition dans le respect des lois en vigueur. -
3
Propriété intellectuelle
Les outils et contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.
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4
Traitement des données
Toute collecte, stockage ou traitement d’informations personnelles s’effectue dans le respect des politiques de confidentialité détaillées sur le site. -
5
Limites de responsabilité
Le site propose des outils d’analyse, sans garantie de résultat ni promesse de performance financière. L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité. Les résultats peuvent varier.
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6
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de l’éditeur.
Nous joindre
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez le support.
Email content@norettemir.com
Téléphone +33 3 99 72 90 30
Adresse 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application · 3 avril 2026 · Version 1.0